Les premiers réflexes quand un arbre est tombé ou menace
- Éloignez-vous et faites éloigner les personnes et les animaux. Ne touchez pas à un arbre tombé sur ou près d'une ligne électrique : appelez le 18 ou le 112.
- Ne coupez pas vous-même un tronc sous tension, une grosse branche cassée suspendue ou un arbre en appui : le travail est dangereux et mieux fait par un professionnel équipé.
- Photographiez l'arbre, les dégâts à la maison, à la clôture, à la voiture ou chez le voisin, avant tout déplacement.
- Prévenez votre assureur : après une tempête, le délai habituel est de 5 jours ouvrés. Prévenez aussi le voisin, le syndic ou le propriétaire si l'arbre ou les dégâts les concernent.
- Faites sécuriser et débiter l'arbre par un élagueur ou un abatteur, avec un devis détaillé.
- Faites réparer les dégâts (toiture, clôture, gouttières) une fois l'arbre dégagé.
Qui est responsable d'un arbre qui tombe ?
Selon Matmut :
- Le propriétaire est responsable des accidents causés par ses arbres. Sa responsabilité civile peut être engagée si une branche blesse quelqu'un ou si un arbre mal entretenu abîme le terrain ou la maison d'un voisin, même si les distances légales sont respectées.
- Un arbre mort, malade ou non entretenu peut aussi engager sa responsabilité.
- La garantie responsabilité civile de l'assurance habitation couvre, selon Matmut, les dégâts causés par la chute d'un arbre chez un voisin, même sans l'option « arbres et arbustes en pleine terre ».
- Le locataire entretient l'élagage de son espace privatif. En copropriété, l'élagage des espaces verts communs relève de la copropriété.
Si l'arbre est tombé à cause d'une tempête, voir aussi tempête, grêle et toiture.
Distances de plantation, branches et racines
- Distances : un arbre de plus de 2 m se plante à 2 m minimum de la limite séparative ; pour un arbre ou arbuste de moins de 2 m, la distance est de 0,50 m. Les règles communales peuvent être plus strictes : renseignez-vous en mairie.
- Branches qui dépassent chez le voisin : le propriétaire de l'arbre doit les couper jusqu'à la limite séparative. Si le voisin refuse d'élaguer, il est possible de saisir le tribunal.
- Racines, ronces et brindilles du voisin : vous pouvez les couper vous-même, sans son accord, à la limite de votre terrain.
- Arbre sur la limite : il est présumé mitoyen sauf preuve contraire : les frais d'élagage sont partagés à parts égales, sauf accord contraire, et l'abattage nécessite l'accord des deux voisins.
- Près d'une ligne électrique : l'élagage est en principe réalisé par le gestionnaire du réseau. Les travaux que vous faites vous-même doivent être déclarés.
- Voie publique : les branches qui dépassent doivent être coupées ; la mairie peut faire réaliser les travaux à vos frais, et une amende est prévue.
Quel artisan selon la situation ?
Pour un arbre tombé, malade ou trop proche, et pour les dégâts qu'il provoque, voici le métier à contacter.
| Situation | Métier |
|---|---|
| Arbre tombé à dégager, à débiter ou à abattre |  Abattage d'arbres |
| Branches dangereuses, arbre à tailler ou à sécuriser |  Élagage - taille d'arbre |
| Entretien du jardin, plantations, haies |  Paysagiste |
| Toiture, tuiles ou gouttières abîmées par l'arbre |  Couverture |
| Gouttières arrachées ou bouchées par les feuilles |  Pose de gouttières |
| Clôture ou portail renversés |  Clôture |
| Abri de jardin, pergola ou carport écrasés |  Pergola - carport |
| Terrasse ou allée abîmée par les racines |  Allées et chemins |
| Canalisation enterrée abîmée par les racines |  Plomberie |
| Entretien régulier du jardin |  Entretien jardin |
Demander un devis abattage →Élagage →
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Quand élaguer, et quelles précautions ?
Selon Matmut, privilégiez novembre à février. De mars à août, évitez de tailler sauf urgence, car les oiseaux nichent. La destruction d'un nid ou d'une espèce protégée est interdite, avec de lourdes sanctions : un professionnel sait repérer ces situations. Pour un arbre dangereux, faites-le évaluer par un élagueur ou un arboriste avant d'agir.
Tous les métiers qui peuvent intervenir
Vos questions
Un arbre de mon voisin est tombé chez moi : qui paie ?
Le propriétaire est en principe responsable des dégâts causés par ses arbres, surtout s'ils étaient morts, malades ou mal entretenus. Prévenez votre assureur, photographiez les dégâts et informez le voisin par écrit. Après une tempête, la garantie tempête de votre contrat peut aussi jouer.
Mon arbre est tombé chez le voisin : suis-je couvert ?
La garantie responsabilité civile de votre assurance habitation couvre en général les dégâts causés chez un voisin par la chute de votre arbre, y compris sans option « arbres et arbustes en pleine terre » selon Matmut. Vérifiez votre contrat et prévenez votre assureur.
À quelle distance de la limite peut-on planter un arbre ?
Un arbre de plus de 2 m se plante à 2 m minimum de la limite séparative ; pour moins de 2 m, la distance est de 0,50 m. Les règles communales peuvent être plus strictes : renseignez-vous en mairie.
Mon voisin refuse d'élaguer des branches qui dépassent : que faire ?
Rappelez-lui d'abord ses obligations par écrit, avec photos. S'il refuse, il est possible de saisir le tribunal, qui peut l'obliger à élaguer et prononcer une astreinte. Vous pouvez en revanche couper vous-même les racines, ronces et brindilles qui dépassent chez vous.
Qui paie l'élagage d'un arbre mitoyen ?
Un arbre planté sur la limite séparative est présumé mitoyen : les frais d'élagage sont partagés à parts égales, sauf accord contraire, et l'abattage nécessite l'accord des deux voisins.
Quel artisan appeler pour un arbre dangereux ?
Un élagueur ou un abatteur d'arbres, qui évalue le risque, taille ou abat l'arbre et évacue les déchets. Près d'une ligne électrique, le gestionnaire du réseau doit être prévenu.
Ces informations sont générales et ne remplacent pas les conditions de votre contrat d'assurance, de votre bail ni les conseils d'un professionnel ou d'un juriste. DevisPros met en relation avec des artisans ; l'intervention et le prix sont à confirmer avec chacun.
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- Urgences et dégradations : tous les guides
- Tempête, grêle et toiture : Tuiles envolées, toiture arrachée, vitres brisées : sécuriser et déclarer.
- Clôture ou mur effondré : Mur mitoyen, assurance tempête, reconstruction de clôture ou de portail.
- Fuite de toiture : Infiltration par le toit : protéger l'intérieur, assurance, couvreur.
- Cambriolage et effraction : Porte ou serrure forcée : plainte, déclaration sous deux jours ouvrés, sécurisation.
Sources et pour aller plus loin
Les délais et montants cités sont ceux indiqués par ces sources à la date de mise à jour. Le contrat, la loi et les montants en vigueur au moment de votre sinistre prévalent.